MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 20.10.2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.mielbio.shop, est édité par :

• Nom commercial : MIELBIO
• Nom et prénom de l’entrepreneur : jules Gaspar
• Statut juridique : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
• Adresse professionnelle : 3 rue du Beau Regard, 91860 Épinay-sous-Sénart, France.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

jules Gaspar

3. Hébergement du site

Le site MIELBIO est hébergé par :

Shopify Inc.

Adresse : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +113 241-2828.

Site internet : https://www.shopify.com/

4. Activité commerciale

MIELBIO propose à la vente des produits physiques par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison ainsi que les conditions de retour sont présentés sur le site avant la validation de la commande.

5. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sous réserve de confirmation de l’éligibilité de l’entreprise au régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Mention à afficher si elle correspond effectivement à la situation fiscale de l’entreprise :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

6. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site MIELBIO, notamment les textes, les visuels, les logos, les photographies et les éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont protégés par ces droits.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7. Responsabilité

MIELBIO s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

L’éditeur ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions du site. Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.

Lien vers la politique de confidentialité : 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter MIELBIO à l’adresse suivante : mielbio.shop@gmail.com

@gmail.com.